Mentions légales
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Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Saison Passion.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Axelle Iltis
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Saison Passion
Adresse du siège :
135 Avenue de Lespinet, Appt 118
31400 Toulouse
France
Numéro SIREN : 899922322
Numéro SIRET : 89992232200024
Adresse e-mail :
supportsaisonpassion@gmail.com
Téléphone :
06 70 22 46 78
2. Directeur de publication
La directrice de publication du site est :
Axelle Iltis
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
4. Activité
Le site Saison Passion propose à la vente différents produits et accessoires dans le cadre d'une activité de commerce en ligne et d'achat-revente de produits non réglementés.
L'activité est exercée sous le statut de micro-entreprise par Axelle Iltis.
5. Numéro de TVA intracommunautaire
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Saison Passion (textes, images, logos, éléments graphiques, contenus et créations) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
Saison Passion s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur son site.
Cependant, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou les commandes, vous pouvez contacter :
Saison Passion
E-mail : supportsaisonpassion@gmail.com
Téléphone : 06 70 22 46 78