Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Saison Passion.

Le site est exploité par :

Axelle Iltis
Micro-entreprise
Nom commercial : Saison Passion
Adresse : 135 Avenue de Lespinet, Appt 118, 31400 Toulouse, France
SIREN : 899922322
SIRET : 89992232200024
Email : supportsaisonpassion@gmail.com
Téléphone : 06 70 22 46 78

L’activité exercée est le commerce en ligne et l’achat-revente de produits non réglementés.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

2. Produits

Saison Passion propose à la vente différents produits et accessoires disponibles à l’achat en ligne.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre la présentation du produit sur le site et le produit reçu, notamment en raison des variations d’affichage des appareils utilisés.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où un produit commandé deviendrait indisponible après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable au régime de franchise en base de TVA.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande.

Saison Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations relatives à sa commande.

Saison Passion se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • erreur manifeste de prix ;

  • suspicion de fraude ;

  • problème lié à la disponibilité du produit.

Dans ce cas, le client sera informé et remboursé intégralement si un paiement a déjà été effectué.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • Carte bancaire ;

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Apple Pay.

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

6. Livraison

Saison Passion livre uniquement en France.

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Les délais de livraison estimés sont de 5 à 8 jours ouvrés après expédition.

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs partenaires, notamment Colissimo lorsque ce mode d’expédition est applicable.

La livraison est offerte pour toutes les commandes.

Les délais indiqués sont des estimations. Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison d’événements indépendants de la volonté de Saison Passion (grèves, conditions météorologiques, difficultés logistiques, périodes de forte activité, etc.).

Le client recevra une confirmation d’expédition ainsi qu’un numéro de suivi lorsque celui-ci sera disponible.

7. Suivi de commande

Une notification d’expédition est envoyée au client lorsque sa commande est remise au transporteur.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un délai avant d’être disponibles.

En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter Saison Passion à l’adresse suivante :

supportsaisonpassion@gmail.com

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation.

Saison Passion accorde un délai de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour être accepté, le produit retourné doit :

  • être neuf ;

  • ne pas avoir été porté ou utilisé ;

  • être retourné dans son emballage d’origine ;

  • être en parfait état.

Les demandes de retour doivent être effectuées en contactant :

supportsaisonpassion@gmail.com

Après acceptation du retour, les instructions nécessaires seront communiquées au client.

Une participation forfaitaire de 1 € aux frais de retour pourra être déduite du montant du remboursement conformément aux règles de retour configurées sur Shopify.

L’adresse de retour sera communiquée au client lors de la procédure de retour.

9. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les éventuels frais applicables au retour pourront être déduits conformément aux présentes conditions.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus par Saison Passion bénéficient des garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • Garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de problème concernant un produit reçu, le client est invité à contacter Saison Passion afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.

11. Responsabilité

Saison Passion ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

La responsabilité de Saison Passion ne pourra également être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné pour Saison Passion est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association Loi 1901 agréée par la CECMC
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le recours à la médiation est possible après une démarche préalable écrite auprès de Saison Passion n’ayant pas permis de résoudre le litige.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.